01
Éditeur du site
Alpes Prévention Ergonomie Conseil
Jérémy JULIARD — Entrepreneur individuel
75 route du Col, 74250 Bogève, France
SIRET : 100 657 378 00012
IPRP : n° 29149819
Téléphone : 06 09 67 43 27
E-mail : jeremy.juliard@alpespreventionergonomie.fr
Directeur de la publication : Jérémy Juliard.
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site : hostinger.fr. Contact de l’hébergeur : assistance en ligne Hostinger (Hostinger indique ne pas proposer d’assistance téléphonique).
02
Utilisation du site
Les informations publiées présentent les services de prévention des risques professionnels et d’ergonomie du travail. Elles sont générales et ne remplacent ni l’analyse d’une situation réelle, ni un avis juridique, médical ou réglementaire individualisé.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur ou l’adéquation du contenu à chaque situation. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il en fait.
Propriété intellectuelle
Les textes, graphismes, photographies, animations, méthodes de présentation, marques et éléments originaux du site sont protégés. Toute reproduction substantielle, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite, hors exceptions légales.
Liens externes
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre utile. Alpes Prévention Ergonomie Conseil ne contrôle pas leurs contenus, leur disponibilité ni leurs politiques de confidentialité.
03
Champ des conditions générales
Ces conditions constituent le cadre général des prestations vendues à des clients professionnels : accompagnement DUERP, prévention des risques, analyse ergonomique, maintien dans l’emploi, appui aux transformations et suivi.
Chaque mission fait l’objet d’un devis ou d’une proposition précisant le contexte, le périmètre, les livrables, le calendrier, le prix et, si nécessaire, des conditions particulières. L’acceptation écrite du devis forme la commande. En cas de contradiction, les conditions particulières du devis prévalent.
Alpes Prévention Ergonomie Conseil peut refuser une mission qui sortirait de son champ de compétence, présenterait un conflit d’intérêts ou ne permettrait pas de réunir les conditions d’une intervention sérieuse et sûre.
04
Prix, facturation et paiement
Les prestations étant conçues sur mesure, leur prix est déterminé dans le devis selon le périmètre, le nombre de situations de travail, les déplacements, les livrables et le suivi demandés. Les prix, frais éventuels, échéances et statut de TVA applicables figurent sur le devis et la facture. Sauf disposition particulière convenue par écrit, le règlement intervient dans le délai mentionné sur la facture, dans les limites prévues par le Code de commerce. Aucun escompte ni réduction de prix n’est acquis sauf mention expresse au devis.
Tout retard de paiement d’un client professionnel entraîne, dès le lendemain de la date d’échéance et sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux de refinancement semestriel de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due. Si les frais réellement engagés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.
05
Réalisation de la mission
Obligations du prestataire
La prestation est réalisée avec diligence, indépendance et confidentialité, selon une obligation de moyens. Les analyses et recommandations reposent sur les informations communiquées, les observations possibles et le périmètre convenu. Elles ne constituent pas une garantie d’absence de risque ni une certification de conformité.
Coopération du client
Le client désigne les interlocuteurs utiles, transmet des informations exactes, organise les accès et permet l’observation des situations représentatives dans des conditions compatibles avec la sécurité. Un défaut de coopération peut justifier l’adaptation du calendrier ou du périmètre.
Livrables et confidentialité
Les livrables sont destinés à l’usage interne du client dans le cadre défini au devis. Les méthodes, outils génériques et savoir-faire antérieurs restent la propriété du prestataire. Chaque partie protège les informations confidentielles reçues et limite leur diffusion aux personnes qui en ont besoin.
Report ou annulation
Toute demande de report ou d’annulation doit être signalée dès que possible. Les conséquences éventuelles, notamment les frais déjà engagés ou le temps réservé, sont celles prévues au devis ou convenues par écrit entre les parties.
06
Responsabilité, force majeure et différends
Chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements prouvés. Alpes Prévention Ergonomie Conseil ne peut être tenu responsable des décisions prises hors de ses préconisations, d’informations incomplètes ou erronées communiquées par le client, ni de dommages indirects.
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l’autre partie et recherche une solution permettant de reprendre la mission.
Les parties privilégient d’abord une résolution amiable. À défaut, le contrat est soumis au droit français et la juridiction compétente est déterminée selon les règles impératives applicables à la qualité des parties et au litige.
Pour toute question : jeremy.juliard@alpespreventionergonomie.fr.